Vous avez subi une agression sexuelle
ou un viol.
Ce qui vous est arrivé mérite d'être reconnu par la justice.

Déposer plainte, être entendu, obtenir réparation — ces démarches sont possibles, à votre rythme. Le Cabinet Trois vous reçoit en toute confidentialité pour vous expliquer ce que le droit peut faire pour vous, sans engagement.

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Ce que vous devez savoir

Vous n'avez pas à traverser cette procédure seul

Les infractions sexuelles — viol, agression sexuelle, exhibition, harcèlement — sont des crimes et délits graves que le droit pénal reconnaît et sanctionne. Mais la procédure judiciaire peut sembler inaccessible, intimidante, ou simplement inconnue. Le rôle de votre avocat est de vous l'expliquer, de vous y préparer, et de défendre vos intérêts à chaque étape.

Il n'y a pas de bon ou de mauvais moment pour consulter. Certaines victimes viennent nous voir quelques jours après les faits. D'autres, des mois ou des années plus tard. Dans tous les cas, un entretien au cabinet permet de faire le point sur ce qui est encore possible.

Sur le sujet de la prescription.

Le délai pour agir est de 20 ans pour un viol, et de 6 ans pour une agression sexuelle — à compter des faits pour un adulte, ou de la majorité de la victime si les faits ont été commis sur un mineur.

Si les délais sont dépassés pour votre situation, tout n'est pas nécessairement perdu. Si l'auteur a commis des faits similaires sur d'autres victimes dans un délai non prescrit, votre témoignage peut être déterminant dans la procédure en cours — même si vos propres faits sont prescrits. Votre avocat analyse avec vous ce qui reste possible

Les infractions concernées

Du harcèlement au viol — des qualifications distinctes, des droits identiques

Viol

Tout acte de pénétration sexuelle commis sans consentement. Crime passible de 15 ans de réclusion — jugé devant la cour d'assises ou la cour criminelle départementale.

Agression sexuelle

Toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise, sans pénétration.

Délit passible de 5 à 7 ans d'emprisonnement — jugé devant le tribunal correctionnel.

Harcèlement sexuel

Propos ou comportements à connotation sexuelle répétés portant atteinte à la dignité ou créant une situation intimidante. Délit passible de 2 ans d'emprisonnement.

Atteinte sexuelle sur mineur

Infraction spécifique lorsque la victime est mineure. Peines aggravées, délais de prescription allongés jusqu'à 30 ans après la majorité de la victime.

Notre accompagnement

À vos côtés, de la plainte jusqu'à la réparation

Le premier entretien

Votre avocat vous reçoit au cabinet, en toute confidentialité. Vous expliquez les faits à votre rythme. Il analyse ce qui est possible — dépôt de plainte, prescription, éléments de preuve — et vous dit ce qu'il peut faire pour vous.

Le dépôt de plainte

Si vous n'avez pas encore déposé plainte, votre avocat vous accompagne dans sa formulation et son dépôt. Une plainte bien structurée, avec les éléments factuels et juridiques adaptés, augmente significativement les chances d'ouverture d'une enquête sérieuse.

L'audience

À l'audience, votre avocat prend la parole pour vous. Il met des mots sur ce que vous avez vécu, défend vos demandes d'indemnisation et veille à ce que votre parole soit entendue et respectée tout au long des débats.

L'indemnisation — y compris devant la CIVI

Si l'auteur est condamné, l'indemnisation est prononcée à l'audience. Si l'auteur est inconnu ou insolvable, la CIVI peut prendre le relais. Votre avocat vous accompagne dans cette démarche souvent méconnue mais très efficace.

Ressources & soutien

D'autres interlocuteurs peuvent vous aider en parallèle

Un avocat intervient sur le plan juridique. D'autres structures proposent un soutien psychologique, médical ou social. Ces démarches sont complémentaires et peuvent être menées simultanément.

3919 — Violences Femmes Info

Numéro national d'écoute, gratuit, anonyme, 24h/24

3919

SARRV Bordeaux

Service d'accompagnement des victimes de violences sexuelles — CHU de Bordeaux

05 56 79 56 79

France Victimes 33

Association d'aide aux victimes — écoute, orientation, accompagnement

05 56 44 24 56

116 006 — Numéro national victimes

Écoute et orientation, gratuit, 7j/7

116 006

Questions fréquentes

Ce que vous nous demandez le plus souvent

Dois-je avoir des preuves pour porter plainte ?

Non. Une plainte peut être déposée sans preuve matérielle. Le témoignage de la victime est une preuve en soi. Votre avocat vous aide à structurer votre récit et à identifier les éléments — messages, témoins, certificats médicaux — qui peuvent renforcer votre dossier.

Que se passe-t-il si ma plainte est classée sans suite ?

Un classement sans suite n'est pas une décision définitive. Votre avocat peut contester cette décision en se constituant partie civile devant le juge d'instruction, ou en saisissant directement le tribunal par voie de citation directe.

L'auteur des faits est mon ex-partenaire. Est-ce plus compliqué ?

Non — la loi s'applique de la même façon, quelle que soit la relation entre la victime et l'auteur. Des circonstances aggravantes peuvent même s'appliquer lorsque les faits sont commis par un ancien partenaire.

Puis-je être indemnisée si l'auteur n'est pas identifié ?

Oui. La CIVI permet d'obtenir une indemnisation de l'État même en l'absence d'auteur identifié ou condamné. Cette procédure est peu connue mais très efficace — votre avocat vous accompagne pour la mettre en œuvre.

Les faits remontent à plusieurs années. Est-il encore possible d'agir ?

Cela dépend de la nature des faits et de la date à laquelle ils ont eu lieu. Les délais de prescription sont longs en matière de violences sexuelles. Même si vos faits sont prescrits, votre témoignage peut être utile dans une procédure en cours contre le même auteur. Contactez le cabinet pour faire le point.

Vous souhaitez être accompagné.e ?

Le Cabinet Trois vous reçoit en toute confidentialité — premier entretien sans engagement.

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Horaires & accès

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Situé au cœur de Bordeaux, le cabinet TROIS Avocats intervient dans tout le Sud-Ouest — notamment à Angoulême, Bergerac, Libourne, Mont-de-Marsan, Saintes, Toulouse — ainsi que dans toute la France.

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